Centre juridique
Bienvenue dans l'espace juridique de Mixvoip, où vous pouvez accéder à des informations juridiques, notamment les conditions générales, les politiques de confidentialité, les informations relatives à la conformité à la loi « RGPD » et les accords de niveau de service. Nous proposons également des outils permettant la signature de contrats en ligne et la mise en place du prélèvement SEPA, afin de vous garantir une bonne compréhension de vos droits et obligations.
Pour les clients et les utilisateurs finaux
Documents
Mentions légales
Découvrez les informations juridiques essentielles, notamment les coordonnées, les numéros de TVA, la conformité réglementaire et les déclarations de la société.
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Conditions générales
Consultez nos Conditions générales pour connaître vos droits et vos responsabilités afin d'utiliser nos services de manière efficace et sécurisée.
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RGPD
Consultez l'avenant « RGPD » de Mixvoip pour comprendre vos droits en matière de données et garantir le respect de la législation sur la protection des données.
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Politique en matière de cookies
Découvrez l'engagement de Mixvoip en matière de confidentialité grâce à notre politique « sans cookies », qui garantit la sécurité de vos données lorsque vous utilisez nos services, sans aucun suivi.
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Politique de confidentialité
Consultez la politique de confidentialité de Mixvoip pour découvrir comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, en veillant au respect de la loi « RGPD » et des normes du secteur.
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Accord de niveau de service
Les accords de niveau de service (SLA) sont essentiels pour garantir que les deux parties aient des attentes claires en matière de performances, de disponibilité, de délais de réponse et de niveaux d'assistance.
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sign.mixvoip.com
Signez sans effort les documents juridiques de Mixvoip en ligne. Notre plateforme permet une signature numérique sécurisée et sans papier, pour une expérience rapide et fluide.
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Mandat de prélèvement SEPA
Mettez en place des prélèvements automatiques grâce à notre système de prélèvement SEPA. Remplissez le formulaire de domiciliation pour garantir des transactions ponctuelles et sans souci.
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Avertissement concernant l'enregistrement des appels
Avant d'activer la fonction d'enregistrement des appels sur votre cloud PBX, il est essentiel que vous preniez connaissance de vos responsabilités telles qu'elles sont décrites dans notre clause de non-responsabilité relative à l'enregistrement des appels.
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Code de conduite
Consultez notre Code de conduite pour en savoir plus sur l'éthique des affaires, l'intégrité et le professionnalisme, qui encadrent les comportements et les interactions au travail.
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Normes réglementaires applicables aux services de télécommunications
Documents
Luxembourg : Fiches techniques
Conformément aux exigences réglementaires, vous pouvez consulter ici les fiches techniques des services de télécommunications.
Luxembourg
Luxembourg : interconnexion entre opérateurs et marché de gros
Découvrez les services de télécommunications réglementés proposés par Mixvoip au Luxembourg, notamment l'interconnexion, la portabilité des numéros, la gestion des appels d'urgence et la terminaison nationale. Ces services sont accessibles aux entreprises déclarées auprès de l'autorité de régulation luxembourgeoise.
Luxembourg
Généralités
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