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Table des matières
- Champ d'application et limites de l'offre d'interconnexion
- Validité de l'offre
- Définitions
- Architecture d'interconnexion
4.1 Sites
4.2 Modification du système
4.3 Normes - Description du service : Terminaison des services d'accès
- Services de liaison d'interconnexion
6.1 Généralités
6.2 Co-localisation et lien d'interconnexion
6.3 Capacité
6.4 Signalisation - Qualité du service pour les services d'interconnexion
- Procédure de conclusion d'un accord d'interconnexion
- Annexes
9.1 Annexe 1 - Fixation des indemnités de fin de contrat
9.2 Annexe 2 - Redevances pour le service de liaison d'interconnexion
Table des matières
1 Introduction
1.2 Services couverts
1.3 Conditions générales
1.4 Responsabilité du contenu
1.5 Validité
1.6 Révisions et amendements
1.7 Droit applicable
1.8 Prix
2 Définitions
3 Architecture d'interconnexion
3.1 Interconnexion Ip-Core sur site d'exploitation
3.2 Interconnexion Ip-Edge sur site d'exploitation
3.3 Interconnexion Ixp
3.4 Modification du système
3.5 Normes
4 Terminer le service d'accès
4.1 Champ d'application
4.2 Tarifs
4.3 Cli
5 Services de liaison d'interconnexion
5.1 Lien d'interconnexion et colocalisation
5.2 Capacité d'interconnexion
5.3 Système de signalisation
6 Service de transport en commun
7 Portabilité des numéros (Np)
7.1 Champ d'application
7.2 Tarifs et facturation
8 Qualité de service des services d'interconnexion d'Op's
9 Procédure de conclusion d'un accord d'interconnexion
10 Annexes 1 à 7
11 Annexe 1 Tarifs applicables au service d'accès de terminaison
11.1 Tarifs applicables au service d'accès de terminaison des appels provenant de l'EEE
11.2 Tarifs applicables au service d'accès de terminaison des appels provenant de l'extérieur de l'EEE
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13 Annexe 2 Tarifs applicables au service de liaison d'interconnexion
12.1 Interconnexion Ip
12.2 Modification des liaisons d'interconnexion
13 Annexe 3 Tarifs pour la portabilité des numéros (Np)
13.1 Tarif et prix
13.2 Acheminement des numéros portés et erreurs d'acheminement
14 Annexe 4 Tarifs pour les services spéciaux offerts aux opérateurs
14.1 Appels vers des numéros 800 terminés dans le réseau Op (Toll-Free, Free-Phone)
14.2 Service d'accès de terminaison aux numéros à revenus partagés (service à tarif majoré - 90x)
15 Annexe 5 Ressources de numérotation optique
15.1 Numéros géographiques
15.2 Numéros gratuits
15.3 Chiffres des recettes partagées
16 Annexe 6 : Tarifs des services de transit
16.1 Acheminement du trafic de transit vers des numéros géographiques
16.2 Acheminement du trafic de transit vers des numéros non géographiques
17 Annexe 7 : Ressources de numérotation accessibles par les services de transport en commun
17.1 Numéros de téléphone mobile